Transparence réglementaire et informations juridiques de notre association
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la présente plateforme l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi institutionnel.
La présente plateforme est la propriété exclusive de l'association LES JEUNES ATHLETES DE SAINVILLE GARANCIERES EN BEAUCE.
Forme juridique : Association déclarée, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège administratif : ECOLE DE GARANCIERES EN BEAUCE, 6 RUE DU GAULT, 28700 GARANCIERES-EN-BEAUCE.
Numéro d'Enregistrement RNA : W281002525 (enregistré auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Chartres).
Numéro SIREN : 504036948.
Adresse de contact permanent : jony070747@gmail.com
Le Directeur de la Publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Jean-Luc Girard, en sa qualité de Président de l'association.
Conformément aux règles de neutralité et de non-commercialité de la structure, la plateforme est hébergée sur des infrastructures de serveurs d'intérêt général à haute disponibilité.
Hébergeur : Google Cloud Platform / Cloud Run sandboxed environment.
Adresse de l'hébergeur : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
L'association LES JEUNES ATHLETES DE SAINVILLE GARANCIERES EN BEAUCE exerce une activité à caractère strictement désintéressé. Sa gestion est bénévole et non intéressée. Les excédents budgétaires éventuels, issus de subventions d'Eure-et-Loir ou de dons, sont intégralement et exclusivement réinvestis dans la poursuite de nos objectifs statutaires. La plateforme ne poursuit aucun but lucratif, ne contient aucune activité de commerce en ligne et ne génère aucun revenu commercial.
Dernière révision de ce cadre légal : Juin 2026.